Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 05/06/18

Visa pour les ICO.-

La loi Pacte prévoit dans son article 26 de créer un cadre favorable pour attirer les ICO en France. Ces levées de fonds en "jetons" et utilisant la blockchain sont encore peu utilisés en France, notamment du fait du cadre réglementaire et fiscal. Le projet de loi permettra la labellisation par l'AMF des projets qui offrent des garanties aux investisseurs. Les projets non labellisés resteront autorisés, aux risques et périls de leurs souscripteurs. Reste à traiter le cadre fiscal (aujourd'hui considéré a priori comme du chiffre d'affaires constaté d'avance, et donc soumis à TVA puis à IS en cas de plus-value) et à vaincre l'hostilité des banques à ouvrir des comptes pour ces opérations.

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