Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 30/10/17

Une ordonnance pour corriger les ordonnances.-

Le ministère du Travail planche sur une 6e ordonnance réformant le Code du travail, conçue comme une "ordonnance-balai" venant corriger les erreurs et approximations des 5 autres ordonnances Travail (150 pages rédigées en quelques semaines seulement). Parmi les sujets corrigés : la déduction par les employeurs auprès du fonds paritaire du dialogue social des salaires des élus du personnel en formation (autrefois remboursées a posteriori, elles pourraient à l'avenir échoir aux entreprises), la capacité de négociation du Conseil d'entreprise -Conseil social et économique intégrant les délégués syndicaux- dont les restrictions prévues aux ordonnances seraient supprimées (sur les PSE notamment).

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