Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 09/10/17

Taxe sur les dividendes : le coup de grâce.-

Le conseil Constitutionnel a censuré vendredi (décision n° 2017-660 QPC) la taxe à 3% sur les dividendes, déjà partiellement invalidée par la Cour de Justice européenne en avril. Bercy, qui a anticipé l'invalidation, estime à 5,7 milliards d'euros le coût pour l'Etat et n'exclut pas de créer une nouvelle taxe pour financer cette charge. Ce pourrait être à travers l'augmentation de la C3S pour les grandes entreprises.

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