Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 19/01/18

Taxe d'apprentissage : le "hors quota" préservé.-

Dans le cadre de la réforme de l'apprentissage, la partie "hors quota" de la taxe d'apprentissage serait muée en taxe ou contribution spécifique alimentée par les entreprises, décorellée de la taxe d'alternance. Les entreprises pourront donc continuer de flécher une partie de leur contribution vers l'établissement de leur choix. Par ailleurs, le financement des formations se ferait via la taxe d'alternance (attendu autour de 0,8%) jusqu'à la licence professionnelle, et via un forfait au-delà de ce niveau.

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