Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 03/01/20

Sursis pour les "Américains accidentiels".-

Dans une lettre écrite mercredi à la Fédération bancaire française (qui sera transposée au BOFip avant la fin de janvier), Bruno Le Maire affirme avoir obtenu un délai au-delà du 31 décembre 2019 de la part du fisc états-unien dans le dossier des "Américains accidentels". La législation américaine "Fatca" impose aux banques du monde entier de transmettre au fisc US les coordonnées de tous les "personnes américaines" sous peine de sanctions financières, ce qui incitait les banques françaises à clôturer les comptes des ressortissants concernés, même quand ceux-ci n'avaient plus aucun lien avec les Etats-Unis.

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