Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 04/05/18

Soutien à l'innovation de rupture.-

Edouard Philippe a dévoilé le 3 mai quelques mesures de la future loi Pacte destinées à soutenir les start-up : chercheurs pouvant travailler 50% (au lieu de 20%) de leur temps dans l'entreprise exploitant leurs travaux (et pouvant conserver jusqu'à 49% du capital s'ils la quittent), brevet provisoire d'un an et certificats d'utilité passés de 4 à 10 ans, etc. Il a précisé la future répartition des enveloppes du fonds pour l'innovation et l'industrie (10 milliards d'euros censés générer 200 à 250 millions d'euros de recettes annuelles), qui seront distribués par Bpifrance sur la base de décisions d'un Conseil de l'innovation qui sélectionnera ses premiers projets courant juin.

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