Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 24/10/17

Satisfecit sur la cellule de régularisation.-

La cellule de régularisation des avoirs fiscaux évadés à Bercy aura permis de récupérer plus de 8 milliards d'euros de recettes fiscales entre 2013 et fin 2017, pour un coût limité à 7 millions d'euros annuels avec 200 personnes, selon la Cour des Comptes. Les avoirs régularisés provenaient à 65% d'une succession ou d'une donation, et seuls 13% d'une épargne exportée ou frauduleusement soustraite. Ils ont été rapatriés à 80% de Suisse, à 8% du Luxembourg et à 2% de paradis fiscaux.

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

En continu
Tweets

Suivez-nous !

Top