Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 25/10/18

Rétablissement des exonérations de charges en agriculture.-

Les députés de la majorité ont obtenu du gouvernement le rétablissement d'une exonération de charges patronales sur les travailleurs agricoles saisonniers, suite à la suppression du dispositif "TO-DE". Le gouvernement a déposé le 23 octobre un amendement au Budget 2019 de la Sécurité sociale qui prévoit un dispositif transitoire de 2 ans (2019-2020) prévoyant une exonération totale jusqu'à 1,10 Smic, puis dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Par ailleurs, le renforcement des allègements de charges sur le Smic, prévu en octobre 2019, est avancé à janvier pour l'agriculture.

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