Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 25/05/18

Répression du travail dissimulé.-

Le produit des redressements Urssaf pour travail dissimulé a atteint 541 millions d'euros en 2017 selon l'Acoss, soit -2,3% annuels après des hausses à deux chiffres depuis 2008. Ce coup d'arrêt provient essentiellement des redressements concernant le détachement de travailleurs européens (40,6 millions d'euros en 2017 contre presque 51 millions en 2016). L'administration justifie ces chiffres par une stratégie priorisant désormais les gros dossiers complexes qui nécessitent plusieurs mois d'investigation. Sa convention d'objectifs 2018-2022 signée avec l'Etat vise 3,5 milliards de recettes, soit une augmentation de près de 50% qui devrait générer une hausse de 15 à 20% du temps consacré aux contrôles. Le Budget 2017 de la Sécurité sociale permet aux Urssaf de saisir les biens des employeurs condamnés, sans autorisation préalable du juge de l'exécution des peines.

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