Régulation des cryptoactifs

Dans le cadre de la loi Pacte, l’amendement 2492 sur l’article 26 concernant les ‘ICO’ vise à introduire une labellisation AMF optionnelle sur ces levées de fonds via des émissions de cryptoactifs. La Bitcoin Foundation américaine a écrit dimanche au rapporteur de la loi pour exprimer son hostilité à une telle démarche, qui pourrait faire boule de neige en Europe craint-elle. Les acteurs français des cryptomonnaies attendent plutôt de la part de l’Etat un cadre fiscal (IS et TVA) clair et stable sur les cryptoactifs.