Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 28/12/17

Réforme du contrôle des chômeurs.-

En matière de contrôle des chômeurs, les projets de réforme gouvernementaux consisteraient plus à faire appliquer le corpus existant qu'à le renforcer. Alors qu'aujourd'hui Pôle Emploi n'a le pouvoir que de suspendre les allocations et que les préfets gardent la main sur une éventuelle réduction ou suspension, le service public de l'emploi pourrait récupérer la main sur l'ensemble de la chaîne de sanctions. L'échelle des peines pourrait également être mise en cohérence. Aujourd'hui impraticable dans les faits, la notion d'offre raisonnable d'emploi (que le demandeur ne peut pas refuser indéfiniment) pourrait être redéfinie par les partenaires sociaux, au profit éventuellement de celle d'intensité de recherche d'emploi.

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