Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 26/04/18

RCC précisée.-

Le ministère du Travail vient de publier une circulaire précisant sous forme de questions-réponses les modalités pratiques de la rupture conventionnelle collective. Le document répond notamment aux interrogations sur son articulation avec les procédures de licenciement économique, les plans de départs volontaires et les plans sociaux. Si ces derniers ne peuvent être concomitants à une RCC, on peut passer de l'un à l'autre successivement. Les salariés restant dans l'entreprise doivent voir leur poste maintenu (licenciement ou affectation à un autre poste pas possible à court terme). Les seniors qui l'utilisent pour partir doivent alors en retraite ou préretraite (financée par l'employeur) ou vers un projet professionnel réel, et le choix des salariés en RCC ne peut se baser sur le seul critère de l'âge. La Direccte garde un droit de regard accru sur la définition de la RCC.

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