Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 13/10/17

Premières sanctions sur les erreurs DSN.-

Les premières pénalités financières pour des erreurs dans la déclaration sociale nominative (DSN) commencent à tomber. Avec 400 données individuelles traitées, les erreurs sont inévitables, comme l'illustre un auditeur du cabinet Ayming qui en relève deux ou trois par salarié et par mois dans les entreprises où son cabinet intervient. L'Urssaf semble donc en avoir terminé avec la mansuétude des débuts, et les pénalités prévues s'échelonnent entre 11 et 16 euros par salarié et par mois, voire jusqu'à 33 euros si l'erreur a un impact dans le calcul des droits. La note peut donc vite monter dans les grosses organisations. Par contre, la sanction peut être annulée si l'employeur régularise sa déclaration le mois suivant l'erreur et tant que le niveau financier de la correction est inférieur à 5% du montant initial des cotisations versées.

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