Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 13/09/17

Pas de remplaçante à la taxe invalidée sur les dividendes.-

Suite à l'invalidation jurisprudentielle de la taxe à 3% sur les dividendes, le gouvernement renonce finalement à la création d'une nouvelle taxe sur les entreprises (surtaxe d'IS pour les grands groupes ou surtaxe de C3S). Alors que la Cour de Justice européenne s'est déjà prononcée sur l'illicéité de l'ancienne taxe, la réponse du Conseil Constitutionnel à une QPC sur le sujet est attendue pour le 7 octobre.

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

En continu
Tweets

Suivez-nous !

Top