Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 05/10/18

"Niche Copé" en débat parlementaire.-

Le projet de Budget 2019 intègre un article 12 sur l'intégration fiscale. Il s'agit de réformer le régime de groupe pour s'épargner une nouvelle condamnation par la justice européenne. Plusieurs avantages du régime seront ainsi supprimés. En échange de quoi le gouvernement propose de renforcer l'avantage sur les plus-values de cession des titres de participation ("niche Copé"). La quote-part de frais et charges serait ramenée de 12 à 5%. En désaccord avec le chiffrage gouvernemental de l'impact de la mesure, les députés pourraient contrecarrer cette option et laisser à 12%.

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