Retour Actualités | Publié le 29/07/22

Newsletter culturelle : les dernières actualités au 29/07

La newsletter culturelle, le rendez-vous d’actualités dédié aux professionnels des secteurs créatifs et culturels : artistes, techniciens, compagnies dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, la musique, le livre, les arts plastiques, le spectacle vivant, etc.

MUSIQUE ET VARIETES : Plan de règlement pour la taxe sur les spectacles de variétés 

Dans le contexte de crise sanitaire et conformément aux dispositions de l’amendement II-3282 adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2022, la perception de la taxe sur les spectacles de variétés a été annulée pour les représentations comprises entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2021. Les redevables de la taxe sur les spectacles qui se trouvent dans l’incapacité de s’acquitter en une fois de la totalité de leur dette (pour les séances 2022 ou des impayés antérieurs) peuvent demander à l’agent comptable du CNM des délais de paiement. Il est toutefois rappelé qu’un échéancier de paiement est accordé à titre exceptionnel et sur une durée qui garantit au CNM le recouvrement effectif de la taxe (six mois en général).

Pour plus de détails, consultez le site du CNM.

 

TOUS SECTEURS CULTURELS : nouvelle augmentation du SMIC au 1er août 

Après des revalorisations de +0,9% en janvier 2022, et +2,65% en mai, le SMIC va de nouveau être revalorisé de 2,01% au 1er août 2022, pour tenir compte de la forte inflation actuelle. Le SMIC horaire brut va donc passer de 10,85 euros à 11,07 euros, soit pour un temps plein un SMIC mensuel brut à 1678,95 €. En net, cela correspond à 1 328 euros, soit une hausse de 26 euros, et une progression de 60 euros depuis le début de l’année.

Tout employeur devra donc ajuster les salaires mensuels ou versés sur une base de taux horaire qui seraient inférieurs à ces nouveaux montants, et cela même si lesdits salaires sont conformes aux minima fixés par les conventions collectives. En effet, certaines conventions collectives ont négocié les salaires minima avant ces augmentations ; certains minima conventionnels peuvent donc être en-dessous du SMIC horaire ou mensuel applicable au 1er août.

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