Retour Actualités | Publié le 23/11/20

Newsletter culturelle : les dernières actualités au 20/11

Vous trouverez ci-dessous notre sélection d’actualités dédiées aux professionnels des secteurs créatifs et culturels : artistes, techniciens, compagnies dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, la musique, le livre, les arts plastiques, le spectacle vivant, l’enseignement et l’action culturelle.

IFCIC : renforcement de son soutien aux secteurs culturels et créatifs 

L'IFCIC est un établissement de crédit spécialisé dans le financement du secteur culturel. L’État l’a doté d’une mission d’intérêt général : faciliter l'accès au crédit bancaire des entreprises des secteurs culturels et créatifs. L’IFCIC accompagne tous les secteurs culturels et créatifs : cinéma et audiovisuel, jeu vidéo, spectacle vivant, musique, mode, presse, librairie, édition littéraire, design, théâtres, musées, arts plastiques et numériques…

Dans une communication du 30 octobre, l’IFCIC annonce des moyens renforcés de soutien aux entreprises et associations culturelles et créatives.
Ainsi, systématiquement, l’IFCIC prolongera les garanties des crédits auprès des banques à leur demande afin de favoriser leur réaménagement et acceptera, sur demande motivée, la mise en place de franchises de remboursement en capital de 6 mois sur ses propres prêts (franchises le cas échéant complémentaires à celles déjà accordées).

L’IFCIC va également mobiliser ses solutions de financement, en garantie bancaire (jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte) et en prêts :

  • Prêts de trésorerie liés au contexte sanitaire
  • Prêts destinés à assurer la relance de l’activité 
  • Prêts de développement et prêts participatifs (quasi-fonds propres)

Plus d’informations sur le site de l’IFCIC.

Renforcement des aides du CNM et ouverture à la musique classique et contemporaine

Dans un communiqué du 17 novembre dernier, le CNM a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures en faveur des entrepreneurs du secteur musical.

Fonds de sauvegarde

Nous vous en parlions la semaine dernière : il était question d’ouvrir le fonds de sauvegarde du CNM à la musique classique et contemporaine. C’est désormais officiel. Le fonds de sauvegarde est ainsi porté à 50 millions d’euros et est accessible aux entrepreneurs qui produisent, font tourner ou diffusent de la musique classique et contemporaine.

Fonds de compensation des pertes de billetterie

Il est étendu de 6 mois pour accueillir les demandes relatives aux spectacles se déroulant jusqu’au 30 juin 2021Ce fonds devient désormais accessible aux opérateurs de musique classique et contemporaine (hors opérateurs nationaux).

Fonds de soutien à la diffusion alternative (ancien « fonds de soutien à la diffusion post-covid)

Ce fonds a pour objectif de financer les représentations données sans public, et diffusées en streaming notamment.

>> Un fonds d’aide aux disquaires a été remis en place. Enfin, un fonds de reprise d’activité « production phonographique » a été crée.

Faire le point sur l’arrêt maladie « cas contact à risque »

Les salles de spectacles peuvent rester ouvertes pour l’activité des artistes (répétitions ou représentations enregistrées et diffusées en ligne). Les artistes sont autorisés à ne pas porter de masque et n’ont pas à respecter la distanciation physique lorsque la nature de ces activités ne le permet pas (article 45 du décret du 29 octobre 2020).
Ainsi, la probabilité d’être « cas contact à risque » parmi les acteurs, musiciens, danseurs, etc. est forte.

En effet, est considéré comme « cas contact à risque » les personnes qui ont été au contact de personnes testées positives au Covid-19, mais qui n’ont pas été en mesure de respecter les gestes barrières. Dès lors qu’un artiste est identifié comme « cas contact à risque » et qu’il ne peut télétravailler, il peut solliciter un arrêt de travail en ligne sur le site de l’assurance maladie : declare.ameli.fr. Un décret du 14 novembre 2020 est venu confirmer que le délai de carence de trois jours ne s’appliquait pas dans ces situations ; et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Vous trouverez davantage de précisions sur la procédure pour solliciter cet arrêt de travail sur le site Ameli.fr.
 

Impact des mesures sanitaires sur les activités culturelles : une fiche publiée par le ministère de la Culture

Le ministère de la Culture a publié une fiche permettant aux professionnels de la culture de savoir comment est impacté leur secteur depuis la publication du décret du 29 octobre 2020 qui instaure les nouvelles mesures d’urgence pour faire face à la crise actuelle. Des précisions sont notamment apportées sur les tournages de films, l’installation de barnums sur l’espace public lors de ces tournages, l’enseignement artistique, les attestations de déplacement des auteurs, l’accueil d’artistes en résidence, etc.
 

Artistes-auteurs : report d’échéances

L’ Urssaf annonce le report de l’échéance du 4e trimestre 2020 pour les auteurs.

Aucun prélèvement ne sera réalisé le 30 novembre. L’échéance est reportée à une date ultérieure, sans pénalité ni majoration de retard. Aucune démarche n'est nécessaire. Néanmoins, les auteurs qui le souhaitent peuvent régler tout ou partie de leurs cotisations. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le site de l’Urssaf. Par ailleurs, l'Urssaf organise un webinaire à destination des auteurs le 24 novembre à 16h afin de les informer sur les mesures de soutien, la déclaration annuelle de revenus, la modulation du montant des cotisations et les prochaines échéances.

A suivre :

Exonération de cotisations et contributions sociales. 

Un nouveau dispositif d’exonération avait été annoncé. Les textes d’application n’ont pas encore été publiés ; nous n’avons donc pas plus de précisions à ce jour. De nombreuses mesures en faveur du secteur culturel figurent également dans le projet de loi de finances pour 2021, notamment : renforcement des crédits d’impôts en faveur des différents secteurs culturels (ouverture du crédit d’impôt audiovisuel aux adaptations audiovisuelles et captations de spectacles vivants ; assouplissement du crédit d’impôt spectacle vivant ; création du crédit d’impôts pour les spectacles de théâtre), exonération du paiement de la taxe sur les entrées dans les salles de cinéma et de la taxe sur les spectacles dans le champ du Centre nationale de la musique, sur une période donnée.

 


A lire

[ Actualités sociales ] Dématérialisation de la notification du taux de cotisation AT/MP

[ Actualités culturelles ] Les dernières actualités culturelles au 13 Novembre 2020

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