Retour Actualités | Publié le 29/04/22

Newsletter culturelle : les dernières actualités au 29/04

La newsletter culturelle, le rendez-vous d’actualités dédié aux professionnels des secteurs créatifs et culturels : artistes, techniciens, compagnies dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, la musique, le livre, les arts plastiques, le spectacle vivant, etc.

SPECTACLE - Lancement du Fonds d’accompagnement à la reprise d’activité du spectacle vivant musical et de variétés

Le Centre national de la musique (CNM) a annoncé la mise en place d’un fonds exceptionnel d'accompagnement à la reprise des activités dans le spectacle vivant musical et de variétés pour l’année 2022.

Ce fonds se compose de trois volets :

  • Le volet sauvegarde : pour compenser une part des pertes d’exploitation au cours de la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Pour être éligible, la structure doit ainsi présenter un déficit d’exploitation sur cette période.

Le montant de l’aide correspond à un pourcentage selon le montant des pertes d’exploitation : allant de 70% de la part des pertes d’exploitation, après retraitement, inférieure à 250 000 euros à 15 % de la part des pertes d’exploitation, après retraitement, supérieure à 5 000 001 euros.

  • Le volet relance : pour soutenir la relance des investissements dans le domaine de la production de spectacles.

Le montant de l’aide correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires : allant de 6 % du chiffre d’affaires moyen inférieur à 100 000 euros à 2 % du chiffre d’affaires supérieur à 50 000 000 euros.

  • Le volet compensation : pour prendre en charge une partie de la perte de chiffre d’affaires de vente de boissons et de confiseries pour les structures titulaires de la licence de catégorie 1 ayant réalisé des représentations entre le 1er janvier 2022 et le 16 février 2022 mais dont les recettes de l’activité bar-restauration liées aux représentations ont été affectées par les restrictions sanitaires.

La formule de calcul du montant de l’aide peut être consultée sur la page dédiée à ce volet sur le site du CNM. Sont éligibles les entrepreneurs de spectacles détenteur d’une licence d’entrepreneurs de spectacle, affiliés au CNM. 

Le dossier de demande d’aide doit être déposé au plus tard le 24 mai 2022, unique date de dépôt en 2022.

Pour solliciter une aide du fonds d’accompagnement, une attestation de votre expert-comptable est nécessaire. Vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel au sein du cabinet afin de vous accompagner dans cette démarche.

Vous retrouverez sur le site du CNM tous les détails (critères d’éligibilité, plafonnement, cumul, calcul des aides) et les formulaires de demande.

 

SPECTALE – Ouverture du plan de relance pour le spectacle vivant théâtral 

En complément du fonds d’urgence pour le théâtre, le plan de relance pour le spectacle vivant théâtral vise à soutenir la production et la diffusion de spectacles de théâtre. Il s’agit de soutenir et d’accompagner les acteurs de la filière dans leur reprise d’activité dans une logique de sortie de crise.

Ce plan se compose de trois aides :

  • Soutien à la production : cette aide consiste à prendre en charge un pourcentage du budget de montage d’un spectacle (avant exploitation) incluant frais de communication, de publicité et la masse salariale relative au montage. L’aide à la production couvre les spectacles exploités à compter du 1er janvier 2022. Les frais de montage engagés sur ces spectacles entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 sont éligibles.

Le montant de l’aide diffère selon la structure demandeuse (théâtre, entrepreneur de spectacles ou compagnie). Tous les détails et le dossier de demande sur le site de la plateforme des aides au spectacle vivant. Chaque structure éligible ne peut faire qu’une seule demande.

  • Soutien aux tournées : cette aide consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en 2022 par une structure par rapport au nombre moyen de ses ventes sur les années 2018 et 2019. L’aide ne concerne que les dates vendues en cession et non les dates ayant fait l’objet d’un contrat de coréalisation, ni les dates en exploitation directe. Sont également exclues les dates de représentations qui auraient été reportées depuis le début de la crise sanitaire, initialement programmées en 2020 ou en 2021. Seuls les entrepreneurs de spectacle et les compagnies sont éligibles.

Le montant de l’aide s’effectue chaque trimestre en comparant le nombre moyen de cessions effectuées par une structure en 2022, au nombre de cessions réalisées en moyenne en 2018 et 2019, au prorata de la période considérée : si le nombre de cessions 2022 est inférieur, la compensation est calculée sur la base de 10% du prix moyen constaté des représentations vendues en 2022, multiplié par le différentiel de dates en moins par rapport à la moyenne constatée sur la période de référence des années 2018 et 2019. Cette aide couvre toute l’année 2022, cependant les dépôts de demande devront s’effectuer à l’issue de chaque trimestre. A ce jour, seule l’aide au titre du 1er trimestre 2022 est ouverte.

Tous les détails et le dossier de demande sur le site de la plateforme des aides au spectacle vivant.

  • Soutien à la diffusion : cette aide consiste à inciter les diffuseurs à programmer des spectacles de théâtre plutôt que des « seul en scène » via le versement d’un montant forfaitaire par représentation programmée. Cette aide couvre les spectacles exploités à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’à la fin de l’année 2022. Ce dispositif n’est accessible qu’aux structures de type théâtres non subventionnés. Sont éligibles les spectacles en cession et en co-réalisation. Les contrats avec minimum garanti ne sont pas éligibles. Chaque structure ne peut soumettre qu’une seule demande de soutien à la diffusion au titre de l'année 2022.

Le calcul de l’aide s’effectue par nombre de représentations programmées : aide forfaitaire de 50 euros par représentation pour les 30 premières dates, puis 70 euros par représentation au-delà.

Tous les détails et le dossier de demande sur le site de la plateforme des aides au spectacle vivant.

 

TOUS SECTEURS CULTURELS – FONPEPS : les formulaires en ligne

Dans notre newsletter du 08 avril dernier, nous vous informions de la prolongation des adaptations de deux aides FONPEPS mises en place pendant la pandémie de Covid-19.

Les formulaires de demande sont désormais en ligne sur le site de l’ASP :

Pour rappel, le montant de l’aide unique à l’embauche d’artistes et techniciens dont les fonctions sont listées dans les annexes VIII et X de l’assurance chômage diffère selon la nature et la durée du contrat et est fixé comme suit :

  • Embauche d’un salarié en CDI : jusqu’à 10 000 euros par an pendant 3 ans
  • Embauche d’un salarié en CDD : jusqu’à 466 euros par mois pour un CDD > ou = à 1 mois et < à 4 mois, 566 euros par mois pour un CDD > ou = à 4 mois et < à 8 mois ou 666 euros par mois pour un CDD de 8 mois et plus
  • Embauche en contrats fractionnés : jusqu’à 466 euros par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés est > ou = à 1 mois et < à 4 mois ; 566 euros par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés est > à 4 mois et < à 8 mois ou 666 euros par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés est de 8 mois ou plus
  • Embauche d'un salarié rémunéré au cachet : 21,18 euros par cachet pour un nombre de cachets > ou = à 22 et < à 44 sur une période < à 4 mois ; 25,73 euros par cachet pour un nombre de cachets > ou = à 44 et inférieur à 66 sur une période < à 8 mois, 30,27 euros par cachet pour un nombre de cachets > à 66 sur une période de huit mois et plus

 

AUDIOVISUEL – Fonds d’indemnisation pour abandon, report ou interruption des programmes de flux

Le décret du 22 avril 2022 proroge jusqu’au 30 avril 2022 (au lieu du 31 mars) le dispositif d'aide exceptionnelle pour abandon, report ou interruption des programmes de flux liés au Covid-19.
Tous les détails sur ce fonds sur le site.

 

TOUS SECTEURS CULTURELS – Hausse du SMIC au 1er mai 

Le taux horaire du SMIC brut va passer de 10,57 euros à 10,85 euros au 1er mai 2022. Il convient donc le cas échéant d’ajuster les minima fixés dans vos conventions collectives qui seraient inférieurs à ce nouveau taux horaire.

 

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