Retour Actualités | Publié le 17/06/22

Newsletter culturelle : les dernières actualités au 17/06

La newsletter culturelle, le rendez-vous d’actualités dédié aux professionnels des secteurs créatifs et culturels : artistes, techniciens, compagnies dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, la musique, le livre, les arts plastiques, le spectacle vivant, etc.

GMBA x Entreprendre dans la Culture

Notre cabinet sera de nouveau présent au Forum Entreprendre dans la Culture qui se tiendra du 27 au 30 juin prochain. A cette occasion, nous vous proposons 2 ateliers animés par nos experts Michel Gire, Marie Toyer et Alexis Le Gras :

  • le 28 juin à 11h15 : atelier coanimé avec proarti «Mécénat et financement participatif : conseils pour élaborer sa stratégie de financements privés»
  • le 29 juin à 9h15 : atelier «Comment construire un plan de financement cohérent sur 3 ans ?»

Découvrez le programme de l'évènement.

 

SPECTACLE VIVANT PRIVE – CCNSVP : Extension de la grille de salaires

Par arrêté d’extension du 23 mai 2022 et publié au Journal Officiel du 11 juin dernier, la grille des salaires minima du 1er février 2022 est rendue obligatoire pour tous les employeurs qui entrent dans le champ d’application de cette convention collective, même s’ils ne sont pas adhérents à un syndicat signataire. L'avenant est étendu sous réserve du respect du SMIC brut.

Consultez la grille des salaires.

 

TOUS SECTEURS CULTURELS – Artiste rémunéré au cachet et calcul de l’effectif : des précisions du BOSS

La Direction de la sécurité sociale a mis en ligne une nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs « sécurité sociale » ; rubrique qui entrera en vigueur et deviendra opposable, après d’éventuelles modifications, le 1er août 2022.

Pour rappel, l’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent de cet effectif et du nombre de salariés de l'entreprise.
 
L’effectif « sécurité sociale » correspond en principe à l’effectif moyen annuel (EMA) de l’entreprise, calculé tout établissement confondu. Cet effectif moyen annuel correspond à la moyenne des effectifs mensuels de chaque mois de l’année civile précédente (année N - 1). Pour le calcul de cet effectif, sont pris en compte la durée de travail et le temps de présence sur le mois du salarié. Ainsi, les salariés à temps complet présents tout le mois sont décomptés pour 1 unité. Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur présence en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail.
 
Cependant, il n’est pas possible de décompter certains salariés en fonction de leur durée du travail. Pour ces salariés, l’URSSAF a précisé les modalités de calcul en fonction de leur rémunération. Le BOSS vise ici notamment les artistes rémunérés au cachet et les journalistes rémunérés à la pige.

Ces salariés sont décomptés dans l’effectif mensuel sur la base du prorata entre :

  • la rémunération mensuelle soumise à cotisations de l’intéressé,
  • et le SMIC mensuel brut pour la même période.

Dans tous les cas, le salarié ne peut pas être décompté pour plus de 1 unité. Lorsque la rémunération mensuelle des intéressés est au moins égale au SMIC mensuel, alors ils sont comptés pour 1 unité dans les effectifs de l’entreprise.

En cas d’entrée et/ou sortie en cours de mois, il est aussi possible de décompter le salarié en fonction de la durée du contrat en jours calendaires sur le mois (ex. : pour une embauche le 29 d’un mois de 31 jours, 2/31ème). Dans ce cas, le salarié est pris en compte pour la plus faible des deux valeurs entre :

  • le prorata en fonction de la rémunération par rapport au SMIC,
  • ou le prorata en fonction de la durée du contrat sur le mois.

Pour plus de précisions et pour des exemples de calcul, vous pouvez consulter la rubrique « effectif » sur le site boss.gouv.fr, paragraphes 420 et suivants.

 

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