Retour Actualités | Publié le 16/09/22

Newsletter culturelle du 9 septembre : les dernières actualités relatives aux secteurs créatifs et culturels

La newsletter culturelle, le rendez-vous d’actualités dédié aux professionnels des secteurs créatifs et culturels : artistes, techniciens, compagnies dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, la musique, le livre, les arts plastiques, le spectacle vivant, etc.

Qui dit rentrée, dit reprise de la newsletter culturelle. Nous tâcherons de nouveau de vous accompagner tout au long de l’année, le vendredi au rythme des actualités, en vous proposant une veille et un décryptage de l’information professionnelle dédiée aux secteurs culturels et créatifs.

 

TOUS SECTEURS CULTURELS – Loi pouvoir d’achat et secteur culturel

La loi du 16 août 2022 dite « loi pouvoir d'achat » contient un certain nombre de dispositions qui intéressent les acteurs culturels, notamment :

Pour plus de détails, consultez notre actualité « sociale».

 

SPECTACLE VIVANT – Le fonds d’urgence spectacle vivant FUSV 7 est désormais accessible

Le fonds d’urgence spectacle vivant (FUSV) géré par l’ASTP est réactivé, il s’agit du FUSV 7. Il s’applique au prorata des dates comportant une ou plusieurs représentations annulées durant la période du 1er mars au 30 juin 2022. Le FUSV 6 couvrait la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022. Attention, la date limite de dépôt des demandes FUSV 6 initialement prévue le 31 août 2022 a été repoussée au 15 septembre 2022 à minuit. La date limite de dépôt de demande d’aides du FUSV 7 est fixée au 30 octobre 2022.

 

Ce fonds d’urgence consiste à dédommager les annulations ou fermetures directement engendrées par le Covid (cas de Covid dans l’équipe artistique ou technique par exemple). Le FUSV est accessible aux trois types d’acteurs de la filière : exploitants de lieux, entrepreneurs de spectacles et compagnies peu ou pas subventionnées. Chaque structure ne pourra déposer qu’une seule demande d’aide. Les dispositifs d’aide du FUSV 7 sont différenciés selon la catégorie du demandeur.

 

Exploitant de lieux

Sont concernés les exploitants de théâtres et les exploitants de cirques traditionnels non subventionnés, qu’ils soient producteurs ou non du spectacle, et dont tout ou partie de la programmation relève du champ de la taxe ASTP à hauteur minimum de 20 % de la programmation totale en nombre de représentations.

L’aide est calculée au prorata temporis des dates annulées et à hauteur de 55 %, 82,5 % ou 165 % de la référence annuelle de coûts fixes hors masse salariale déjà validée pour les demandes de FUSV précédents le cas échéant. Un maximum de 20 dates annulées sera pris en compte sur la période du 1er mars au 30 juin 2022.

 

Entrepreneur – producteur de spectacles

sont concernés les entrepreneurs – producteurs de spectacles de théâtre ou de cirque traditionnel non subventionnés. Tout ou partie de leurs productions ou de leur programmation doit impérativement relever du champ de la taxe ASTP à hauteur minimum de 20 %. Ces entrepreneurs doivent justifier d’un engagement en production ou co-production dans le spectacle annulé, à hauteur de 10 % de parts de co-production a minima.

L’aide est calculée au prorata temporis des dates annulées et à hauteur de 60 % de la référence annuelle de coûts fixes hors masse salariale déjà validée pour les demandes de FUSV précédents. Un maximum de 10 dates annulées sera pris en compte pour la période comprise entre le 1er mars et le 30 juin 2022.

 

Compagnie peu ou pas subventionnée

Sont concernées les compagnies dans les champs du théâtre (au sens le plus large, y compris marionnettes et contes), de la danse, du cirque et des arts de la rue (y compris « jeune public ») :

  • Ne percevant aucune subvention publique,
  • Ou percevant des subventions publiques au titre d’aides au projet uniquement,
  • Ou percevant des subventions publiques de fonctionnement, mais à condition que leur total cumulé n’excède pas 15 000 euros par an.

Ces compagnies doivent subir une annulation de spectacles en contrat de cession (ou de co-réalisation) pour cause de Covid. La prise en charge des représentations annulées est de 30 % du montant de la cession hors taxes. Un maximum de 20 représentations annulées sur la période sera pris en compte.

 

Vous retrouverez le règlement applicable à ces aides et le formulaire de demande sur le nouveau site de la plateforme des aides au spectacle vivant.

 

SPECTACLE VIVANT – Plan de relance : l’aide en soutien aux tournées

Dans le cadre du plan de relance, l’aide attribuée en soutien aux tournées pour le deuxième trimestre 2022 (avril – juin) est toujours ouverte. Celle couvrant la période de juillet à septembre sera ouverte d’ici peu. Rappelons que cette aide consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en 2022 par une structure par rapport au nombre moyen de ses ventes sur les années 2018 et 2019. Pour consulter le détail du dispositif et faire votre demande, cliquer sur la page dédiée du site pasvt.org.

 

AUTEURS - Précisions sur la réduction des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs

Un décret du 22 juillet 2022 prévoit les conditions dans lesquelles les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations et contributions sociales, ainsi que le montant de cette réduction en fonction, d'une part, de leur revenu tiré d'activités artistiques en 2019 et, d'autre part, du niveau de la baisse de revenu tiré d'activités artistiques constaté entre 2019 et 2021. Bénéficient de la réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale les artistes-auteurs dont le revenu artistique déclaré au titre de 2019 est supérieur ou égal à 1 000 euros et qui ont subi entre 2019 et 2021 une baisse de leur revenu artistique au moins égale à 20 %.

 

Pour les artistes-auteurs imposables au titre des bénéfices non commerciaux, la réduction s'impute sur les montants de cotisations et contributions sociales dus au titre de l'année 2021, lorsque le revenu de l'année 2021 est connu.

 

Pour les artistes-auteurs dont les revenus sont imposables au titre des traitements et salaires et qui ont fait l'objet d'un précompte, le montant correspondant à la réduction est versé à l'artiste-auteur par l’Urssaf, lorsque le revenu de l'année 2021 est connu.

 

Pour plus de détails et pour connaitre le montant de l’aide, consulter le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

 

SECTEURS CULTURELS – quelques nouveautés du côté des conventions collectives

 

TOUS SECTEURS CULTURELS – Prolongation et simplification de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l'électricité, le ministère de l'Économie et des Finances a décidé, dans un communiqué du 6 septembre dernier, de prolonger l'aide jusqu'à fin décembre 2022. Cette aide avait été mise en place en juillet par décret, pour soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes du prix de l'énergie (celles dont les coûts de gaz et d'électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d'affaires en 2021 et qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021).

 

Le ministère indique par ailleurs que le dispositif sera simplifié, notamment sur les points suivants :

  • Le critère de baisse ou de perte d’EBE serait désormais apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des 3 mois de la période éligible.
  • Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.
  • L’aide est actuellement réservée aux entreprises qui démontrent une baisse d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) d’au moins 30 % sur un trimestre par rapport à 2021. Ce seuil de 30 % devrait être supprimé. Une simple baisse de l'EBE, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, serait désormais suffisante pour remplir ce critère.

 

Nous vous informerons de la publication du décret et de la modification des formulaires de demande. Dans l’attente, vous pouvez consulter les détails de l’aide sur le site les-aides.fr.

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