Retour Actualités | Publié le 30/04/21

Newsletter culturelle du 30 avril : les dernières actualités relatives au Covid-19

Vous trouverez ci-dessous notre sélection d’actualités dédiées aux professionnels des secteurs créatifs et culturels : artistes, techniciens, compagnies dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, la musique, le livre, les arts plastiques, le spectacle vivant, l’enseignement et l’action culturelle.

Réouverture des lieux culturels, ça se précise (un peu !)

Emmanuel Macron a annoncé, sous réserve, la réouverture, avec des jauges limitées, des musées, cinémas et salles de spectacles le 19 mai, en même temps que le couvre-feu devrait être retardé à 21 heures. La jauge des lieux culturels ouverts devrait passer à 5 000 personnes, peut-être sous réserve de la mise en place du pass’ sanitaire. De nombreuses incertitudes planent donc sur les conditions de réouverture des lieux culturels. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de la publication des textes.

Le rapport Gauron sur les suites de l’année blanche a été remis aux ministres de la Culture et du Travail

Il envisage deux types de scénarios relatifs à la sortie de l’année blanche :

  • le maintien d’un réexamen au 1er septembre 2021 des droits des intermittents relevant de l’année blanche, mais en complétant les aménagements des conditions d’examen des droits pour permettre à tous les allocataires de rester indemnisés de six mois à un an ;
  • la prolongation de l’année blanche, qui implique de définir une nouvelle durée et les modalités de sortie du dispositif.

► Vous pouvez consulter le rapport sur le site du ministère de la Culture.

 

 

Activité partielle : maintien des taux favorables pour le mois de mai - publication des décrets

Ce report avait été annoncé par communiqué de presse d’Elisabeth Borne. Le report vient d’être confirmé par deux décrets du 28 avril 2021 (décrets n°2021-508 et n°2021-509)

Secteurs culturels protégés et connexes

Indemnité des salariés

La baisse de l’indemnité versée aux salariés en activité partielle est à nouveau reportée. Elle interviendra au 1er juillet 2021. Ainsi, le taux de l’indemnité d’activité partielle :

  • reste fixé à 70% de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC, jusqu’au 30 juin 2021 ;
  • passera à 60% de cette même rémunération à compter du 1er  juillet 2021.

Allocation employeur 

La baisse de l’allocation remboursée à l’employeur est aussi reportée d’un mois. En conséquence, le taux de l’allocation d’activité partielle :

  • est maintenu à 70% de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC, jusqu’au 31 mai 2021 ;
  • passera au taux de 60% en juin 2021 puis au taux de 36% à partir de juillet 2021 (sous réserve d’un nouveau report).

Entreprises fermées au public

Rappelons que les entreprises fermées au public bénéficient de ce dispositif favorable jusqu’au 30 juin 2021.

► Vous pouvez consulter notre article de synthèse mis à jour le 30 avril

 

 

Fonds d’indemnisation pour les programmes de flux : prolongation et modification

Le décret du 28 avril 2021 proroge jusqu'au 31 août 2021 le dispositif d'aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts supplémentaires, non couverts par le contrat d'assurance, liés à l'interruption ou l'abandon du tournage de certains programmes audiovisuels de flux (jeux et magazines, divertissements, documentaires et programmes du réel) .

Il précise également qu’une même dépense ou des dépenses se rattachant au même contrat ne peuvent donner lieu à la fois à l'attribution d'une aide du fonds d'indemnisation et au bénéfice du dispositif d'activité partielle.

Comme pour le fonds d’indemnisation dédié au cinéma (voir notre newsletter), un complément d'aide est versé au titre de la rémunération de l'expert-comptable (limité à la moitié de celle-ci).

Ce texte relève également le plafond d'aides cumulées à 1 800 000 euros par entreprise.

► Pour plus d’information sur ce fonds, consultez notre newsletter du 7 janvier. Pour connaître les modalités du fonds et effectuer votre demande d’aide, consultez la rubrique dédiée sur le site www.mesdemarches.culture.gouv.fr

 

 

Prolongation du Fonds d’urgence « Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web » pour les auteurs

Le Fonds d’urgence SACD-CNC Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web a pour objet d’attribuer aux auteurs d’audiovisuel, cinéma, animation et web, ne bénéficiant ni d’aides au titre du Fonds de solidarité, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1500 euros, ni d'un autre fonds d'urgence financé par le CNC, des aides destinées à leur permettre de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Ce fonds avait été mis en place en avril 2020, il est prolongé jusqu'au mois de juin 2021.

Il est encore temps d’adresser votre demande à la SACD pour les mois de janvier à mars, la date limite de dépôt est fixée à ce jour et à envoyer à cette adresse électronique : fondsurgenceavcineweb@sacd.fr. Le dossier de demande pour les mois d’avril à juin est à adresser avant le 31 juillet 2021 inclus à la SACD à cette même adresse.

► Pour plus d’informations, consultez le site de la SACD

 

 

Nouveau dispositif de soutien aux tiers lieux culturels

Le ministère de la Culture lance l'appel à projets « soutien aux Quartiers Culturels Créatifs », un dispositif de financement aux tiers lieux culturels ouvert pour une durée de deux ans et orienté vers le développement de l’entreprenariat et des commerces culturels.

Le dispositif bénéficie d’une enveloppe de 3 millions d'euros sur deux ans sur les crédits du Plan de relance. Il sera calibré autour d’une subvention annuelle plafonnée à 150 000 € par projet, possiblement reconductible sur la durée de validité du dispositif entre 2021 et 2022. L‘aide annuelle ne pourra toutefois dépasser 40% du budget total de la structure.

L’examen des candidatures et l’attribution de l’aide seront réalisés au travers de quatre comités de sélection. Les dates limites de dépôt des candidatures seront les suivantes : 11 juin 2021, octobre 2021, avril 2022 et octobre 2022.

Les modalités de mise en œuvre du dispositif, son règlement et le dossier de candidature sont disponibles sur le site du ministère de la Culture

 

 

Association : franchise des impôts commerciaux relevée pour 2021

Le seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires est relevé à 72 432 euros (contre 72 000 euros en 2020). Ce dispositif est également applicable en matière de contribution économique territoriale (CET).

► Plus de détails sur le site de l’administration fiscale

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