Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 25/04/18

Modalités de la participation : urgent d'attendre.-

Les modalités de calcul de la participation ne seraient finalement pas retouchées dans la loi Pacte comme cela avait été un temps évoqué. Une nouvelle formule de calcul, basée non plus sur le résultat fiscal mais sur le résultat comptable, avait été proposée par le Conseil d'orientation de la participation (Copiesas). Mais face aux incertitudes sur l'impact d'une mesure susceptible de pénaliser les secteurs investissant fortement (industrie notamment), l'exécutif joue la prudence. La loi Pacte serait désormais présentée le 30 mai en Conseil des ministres.

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