Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 29/09/17

Mesures accessoires du Budget 2018.-

Parmi les mesures passées au second plan dans le Budget 2018 :
* De 2018 à 2021, le remboursement aux entreprises des sommes dues au titre du contentieux sur la taxe à 3% sur les dividendes est provisionné à 5,7 milliards d'euros, dont seulement 300 millions d'euros en 2018 (puis 1,8 milliard les 3 années suivantes).
* dispositif anti-niches fiscales : de nouvelles règles budgétaires 2018-2022 prévoient un delta de 28% maximum entre dépenses et recettes fiscales et la limitation à 4 ans de toute création ou prorogation de niche fiscale.
* Caisses sécurisées pour commerçants. Visant la fraude à la TVA, ces matériels ne seront obligatoires que pour les commerçants (et pas les autoentrepreneurs).
* Prime vélos électriques. La prime à l'achat d'un vélo électrique disparaît au 1er février 2018. Elle a profité à 250.000 achats de vélo.
* La propagande électorale ne devrait plus exister en print.
* Le Budget de l'Elysée augmente de 3 millions d'euros, à 103 millions annuels.

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