Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 18/04/18

Menace de nouvelles taxes sur le cybercommerce US.-

La Cour suprême des Etats-Unis a examiné le 17 avril l'affaire Wayfair vs. Dakota du Sud, susceptible de remettre en cause l'interdiction aux Etats d'assujettir les cybercommerçants à des taxes locales, une situation qui prévaut depuis 1992, régulièrement dénoncée par les commerçants physiques et les Etats. La Cour suprême risque bien de revenir sur cet état de fait, des lois seraient alors prises dans chaque Etat.

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