Retour Points de vue d’expert | Publié le 10/02/20

Mécénat d'entreprise : mode d'emploi

Pour les PME comme les grands groupes, le mécénat d’entreprise est un moyen d’aider diverses associations et oeuvres caritatives. Le soutien est sans contrepartie mais des incitations fiscales sont prévues.

En quoi consiste le mécénat d’entreprise ? 

C’est un soutien apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à un organisme pour ses activités présentant un intérêt général. Il se distingue du sponsoring ou du parrainage qui prévoient des contreparties contractuelles comme, par exemple, une visibilité publicitaire.

 

Qui en bénéficie ?

Il peut s’agir d’une association caritative, humanitaire, patrimoniale, culturelle, environnementale, philanthropique… Le cadre est assez large.

 

Les sommes allouées sont-elles plafonnées ?

Oui, une entreprise peut pratiquer du mécénat dans la limite de 5% de son chiffre d’affaires ou jusqu’à 20 000 € par an. Un montant qui a récemment évolué puisqu’il n’était que de 10 000€ jusqu’à l’an dernier. Les entreprises peuvent, au choix, appliquer l’un ou l’autre de ces plafonds.

 

Cette pratique se limite-t-elle forcément à un don en numéraire ?

Non, il peut prendre d’autres formes comme le mécénat en nature (l’offre ou le prêt d’un bien propre à l’entreprise tel qu’un local ou du matériel), le mécénat de compétences (mise à disposition d’un ou de plusieurs collaborateurs de l’entreprise sous la forme d’un prêt de main-d’oeuvre) ou encore le produit partage (l’entreprise verse une partie ou la totalité du prix de la vente d’un produit au profit de l’association qu’elle soutient).

 

Le chef d’entreprise est-il le seul décideur pour mener de telles actions ? 

Tout dépend du fonctionnement interne de l’entreprise mais, généralement, la décision est discutée aucours d’une réunion du conseil d’administration. Ensuite, la formalisation est faite par la signature d’un contrat de mécénat liant les deux parties concernées.

 

Quelles sont les déductions fiscales ?

Les dons ouvrent droit pour le mécène à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements. Les entreprises donatrices doivent le déclarer à l’administration fiscale, avec des indications précises sur la date du don et l’identité des bénéficiaires.

 

Y a-t-il d’autres avantages ? 

L’absence de contrepartie limite les bénéfices directs mais le mécénat permet aussi de fédérer ses collaborateurs autour d’un projet qui fait sens. C’est mobilisateur et cela peut être un marqueur identitaire fort pour l’entreprise, autour de valeurs affirmées et revendiquées.

 

Hervé DEQUI, 

Expert-comptable et directeur associé GMBA

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