Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 22/06/16

Loi pour l'économie maritime promulguée.-

Définitivement adoptée par le Parlement le 7 juin, la loi sur l'économie maritime a été promulguée le 21 juin, après un processus de 3 ans. Elle brasse large : transport maritime, plaisance, pêche et aquaculture, domaine portuaire, droit et sûreté du travail, système social...

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