Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 04/06/18

Loi littoral partiellement repêchée.-

Les coups de canif à la loi littoral contenus dans la loi Elan en cours d'examen à l'Assemblée ont été modérés lors du débat parlementaire. La possibilité d'urbanisation dans les "dents creuses" littorales a été encadrée par l'obligation de définition préalable au sein des Scot, en excluant de toutes façons la bande des 100 mètres, et en étant limitée aux logements et équipements de service public. Dans les zones non urbanisées, le verrou constitué par le "caractère nuisible" pour déployer une installation agricole a sauté. Plusieurs autres mesures initialement programmées ont été repoussées : équipements collectifs dans les îles et l'Outre-Mer, et centrales photovoltaïques près du rivage.

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