Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 16/01/18

Loi "entreprises" resserrée sur deux objectifs.-

Lors de ses voeux le 15 janvier, Bruno Le Maire a prévenu que sa loi entreprises se focaliserait sur deux grands objectifs : faire grandir les entreprises et mieux associer les salariés à leurs résultats. Un temps évoqués, des sujets tels que la désindexation du Smic ou la réforme des professions réglementées n'y figureront donc pas. Sur les 984 propositions d'experts reçues par le ministre, 31 ont été retenues pour figurer dans la loi et sont soumises à consultation publique jusqu'au 5 février. Parmi les plus marquantes, on trouve le lissage des effets de seuil, la fin du stage préalable à l'installation des microentrepreneurs, le renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement. Le ministre s'est dit aussi ouvert à un renforcement de la présence des administrateurs salariés. En outre, pour stimuler l'épargne salariale, le forfait social pourrait être abaissé pour les PME mais aussi pour toutes les entreprises favorisant l'épargne longue. Reste que Bruno Le Maire a prévenu que les mesures prises devront s'inscrire dans la trajectoire budgétaire 2018-2022.

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