Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 11/06/18

Loi Elan votée en première lecture.-

L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture de la loi Elan, qui vise à libérer l'acte de construction de logements. Le texte prévoit notamment un seuil d'accessibilité des logements neufs aux handicapés ramené de 100 à 10%, l'encouragement des gestionnaires HLM à céder leurs immeubles (à se consolider pour posséder au moins 15.000 logements), des sanctions renforcées contre les marchands de sommeil, la possibilité de construire 30% de plus que les gabarits autorisés (et non plus 10%) en cas de transformation de bureaux en logements, la création du "bail mobilité" (un an non renouvelable et sans caution), la suppression en dessous de certains seuils du concours d'architecte pour les bailleurs sociaux... La loi Littoral est globalement préservée : aucune densification possible dans la bande des 100m sauf si elle améliore l'offre en logements ou services publics, comblement de "dents creuses" sous contrainte paysagère, et dérogations pour projets photovoltaïques supprimées.

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