Retour Points de vue d’expert | Publié le 21/10/19

Lettre d'actualité audit et comptabilité septembre 2019

Retrouvez toute l’actualité de ces derniers mois en commissariat aux comptes et comptabilité.

 

1. NORMES D’EXERCICE PROFESSIONNEL ET AUTRES TEXTES RÈGLEMENTAIRES

1.1 Communiqué de la CNCC relatif à l’application de la loi PACTE

1.2 Normes d’exercice professionnel

1.3 Notes d’information de la CNCC : nouveautés et mises à jour

1.4 Autres publications de la CNCC

 

2. ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE, DISCIPLINE

2.1 Rôle de l'association « Soutien CAC » : aider les professionnels touchés par la loi PACTE

2.2 Désignation volontaire du CAC à la demande d'associés ou d'actionnaires : mission ALPE

2.3 Audit des EIP : application des règles de rotation des signataires aux réviseurs indépendants

2.4 Formation des CAC en 2019-2020 : thèmes incontournables

2.5 Secret professionnel du CAC : nouveau cas de levée

2.6 Chroniques de la CEP (Commission d’éthique professionnelle)

2.7 Liste des fonctions dirigeantes d'une société de commissariat aux comptes devant être assurées par un CAC

 

3. ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIELLE

3.1 Suppression de l’obligation périodique de proposition de vote sur une augmentation de capital réservée aux salariés

3.2 Harmonisation des dispositions relatives au commissaire aux comptes suppléant

3.3 Secret professionnel : 4 positions de la CEJ

3.4 Commissaire aux apports – commissaire ad’hoc

 

4. ACTUALITÉ COMPTABLE

4.1 Autorité des normes comptables

4.2 Actualités comptes individuels

 

5. ACTUALITÉS COMPTES CONSOLIDES

Absence de nouveaux textes ou actualités ce trimestre.

 

6. ENTITÉS OPTF

6.1 Prospectus 3 : Entrée en application des règlements européens

6.2 Doctrine AMF relative à l’information financière pro forma

 

7. ACTUALITÉS IFRS 

7.1 Publications IASB

Néant.

7.2 Nouvelles normes et interprétations entrées en vigueur dans l’UE

Néant.

 

8. CONSULTATION DU TRIMESTRE

Néant.

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