Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 20/04/18

Le Sénat renforce le secret des affaires.-

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture la proposition de loi du député Raphaël Gauvain sur la protection du secret des affaires. Contre l'avis du gouvernement, la chambre haute a élargi la définition du secret des affaires en définissant les informations protégées comme celles ayant "une valeur économique" (et non plus seulement une "valeur commerciale"). Les sénateurs ont également supprimé l'article introduit à l'Assemblée créant une amende civile contre les procédures abusives éventuellement intentées contre journalistes et lanceurs d'alerte (le texte garantissant les libertés d'expression, de communication et d'information).

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