Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 20/09/18

Fiscalité de l'assurance-emprunteur élargie.-

Dans le cadre du Budget 2019, Bercy projette d'élargir l'assiette de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), qui s'applique aujourd'hui uniquement sur une partie de la prime d'assurance (couvrant l'incapacité de travail, la perte d'emploi et une partie de l'invalidité) et qui s'appliquerait à partir de l'an prochain à l'ensemble de la prime (invalidité en entier et garantie décès), pour tous les nouveaux contrats. Ce produit (500 millions d'euros annuels attendus en rythme de croisière) sera affecté à Action Logement.

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