Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 12/10/18

Fiscalisation des déchets en débat.-

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a retoqué mercredi un amendement au projet de Budget 2019 qui prévoyait la création d'une taxe sur les produits dont les déchets ne disposent d'aucune filière de recyclage (litière pour chats, textile sanitaire, etc.). Cette année, une hausse de la TGAP est programmée, mais son produit ira à l'Etat et non pas aux collectivités territoriales gestionnaires des filières déchets. Le ministre de la Transition écologique a en outre annoncé la création de 3 nouvelles filières de recyclage (jouets, matériel de bricolage et matériel de sports et loisirs).

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