Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 06/07/18

Financement de la dépendance.-

Le député Olivier Véran a déposé avant de le retirer le 5 juillet (suite à une polémique) un amendement au projet de loi de réforme constitutionnelle visant à remplacer dans l'article 49 de la Constitution le terme "Sécurité sociale" par celui de "protection sociale". Il s'agissait par là de permettre au gouvernement d'engager sa responsabilité sur le budget de la protection sociale, un terme au sens plus large qui pourrait alors inclure la dépendance, pour laquelle Emmanuel Macron a promis une vaste réforme en 2019. Actuellement partagée entre Sécurité sociale, Etat et Départements, le financement de la perte d'autonomie pourrait être unifié et une cotisation sociale spécifique pourrait y être affectée.

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