Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 16/02/18

Extension du "décret Montebourg".-

Edouard Philippe compte étendre à de nouveaux secteurs le champ d'application du décret Montebourg de 2014 sur la protection des entreprises stratégiques vis-à-vis des investissements étrangers. En plus de la défense nationale, déjà couverte par un décret de 2005, le décret Montebourg protégeait l'énergie, l'eau, les transports, les télécommunications et la santé publique. Le Premier ministre a annoncé le 16 février son extension à l'intelligence artificielle, aux données, aux nanotechnologies, au spatial et aux infrastructures financières. Il est aussi question de renforcer les moyens alloués au suivi des engagements pris par les investisseurs étrangers lors d'acquisitions, et de prévoir des sanctions pécuniaires plus réalistes qu'actuellement en cas de non-respect desdits engagements. A ce jour, le décret est utilisé dans une centaine de dossiers chaque année en moyenne.

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

En continu
Tweets

Suivez-nous !

Top