Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 22/05/18

Droits de mutation : hausse en débat.-

Revenant sur la promesse faite par Matignon aux Départements d'augmenter de 4,5 à 4,7% le plafond du taux des droits de mutation à titre onéreux (en contrepartie d'efforts sur les aides sociales aux sans-revenus, aux seniors et handicapés), Bruno Le Maire a estimé le 20 mai que cela ne constituait pas une bonne solution et que cela n'était pas encore arbitré. Bercy souligne que les droits de mutation sont un frein à la mobilité des salariés et que l'Elysée s'est engagée à ne pas augmenter les impôts.

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