Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 18/05/18

Droits de mutation augmentés.-

Matignon a proposé aux présidents de Département de revaloriser de 4,5 à 4,7% le taux des droits de mutation, lesquels ont rapporté 11,5 milliards d'euros l'an dernier. De quoi générer 490 millions de recettes supplémentaires si tous les Départements actionnaient la revalorisation. La précédente revalorisation datait de 2013 : de 3,8 à 4,5%, elle avait permis d'engranger l'an dernier 4,3 milliards de plus.

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

En continu
Tweets

Suivez-nous !

Top