Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 04/10/18

Derniers remboursements sur la taxe dividendes.-

Les contentieux fiscaux de masse coûteront 1,3 milliard d'euros à l'Etat en 2019 selon un document annexé au projet de Budget 2019, contre 5,6 milliards cette année. Cette baisse s'explique notamment grâce à la fin des remboursements aux entreprises suite à la censure en octobre 2017 par le Conseil Constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes (avec plus que 500 millions affectés à ça en 2019, contre 5,25 milliards en 2017 et 4,2 milliards en 2018). Mais de nouveaux contentieux sont désormais portés par les entreprises pour les années 2012 et 2013.

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