Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 24/07/18

Délais de paiement : liste noire sur le web.-

Au premier semestre, en matière de délais de paiement, Bercy a contrôlé plus de 1.500 établissements et notifié 116 amendes administratives pour 6,9 millions d'euros (pour 2.600 contrôles et 15 millions d'euros d'amendes en 2017). Dix entreprises ont dû payer l'amende maximale de 375.000 euros et se verront infliger la procédure prévue deux fois par an du "name & shame" (publication de leur condamnation sur le web de Bercy) dont les entités publiques Française des Jeux, La Poste et RATP (le "name & shame" étant au passage étendu au secteur de la commande publique).

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