Retour Points de vue d’expert | Publié le 29/05/20

[COVID-19] Actualités du secteur culturel au 29 mai

Vous trouverez ci-dessous notre sélection d’actualités dédiées aux professionnels des secteurs créatifs et culturels : artistes, techniciens, compagnies dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, la musique, le livre, les arts plastiques, le spectacle vivant, l’enseignement et l’action culturelle.

Au préalable, et au sujet de « l’année blanche » annoncée par Emmanuel Macron le 6 mai dernier, celle-ci devrait être actée dans la prochaine loi comportant des dispositions urgentes pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Cette loi est actuellement en cours d’examen devant le Sénat. Un amendement au projet de loi, adopté à l’unanimité hier soir vient confirmer le maintien des droits à indemnisation pour les intermittents du spectacle au plus tard jusqu’au 31 août 2021; et ce pour les intermittents dont les droits arrivent à terme à compter du 1er mars.

 

1. Vers une reprise des activités culturelles sous conditions

Le Premier Ministre a annoncé hier des mesures importantes pour le secteur culturel et notamment :

  • La réouverture des salles de spectacles et des théâtres est actée : le 2 juin dans les zones vertes et le 22 juin dans les zones orange, dont l’Ile-de-France.
  • Les salles de cinéma pourront rouvrir à compter du 22 juin.
  • La suppression de la limite de déplacement à 100 km, la possibilité de se déplacer dans l’Union Européenne, voire hors Union Européenne (selon une décision prise à partir du 15 juin) devraient faciliter la circulation des artistes et techniciens.
  • Tous les musées rouvriront à compter du 2 juin.

En revanche, resteraient interdits les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public (au moins jusqu’au 21 juin) ainsi que les rassemblements de plus de 5 000 personnes (jusqu’à nouvel ordre).

Ces annonces laissent encore planer le doute sur le sort des manifestations culturelles en plein air, dont le public présent serait compris entre 10 et 5 000 personnes. Les textes d’application de ces annonces nous apporteront peut-être des précisions complémentaires.

Dans tous les cas, les gestes barrières devront être respectés. Le Premier Ministre a ainsi précisé que, dans les salles de spectacles et théâtres, le port du masque serait obligatoire et que "les règles de distanciation physique devront y être respectées par une organisation spécifique des places assises, une gestion des flux conforme au protocole sanitaire".

Pour rappel, le Ministère de la Culture a publié des documents pour accompagner la reprise de l’activité dans le respect des gestes barrières. Vous pouvez consulter ces fiches sur le site du Ministère.

Bien qu'il s’agisse de bonnes nouvelles, il reste désormais à savoir comment les activités culturelles, et notamment celles des salles de spectacles, pourront reprendre en respectant les règles d’hygiène et de sécurité nécessaires, tout en s'assurant une activité économique viable.

Point d'attention sur les annulations pour force majeure de représentations qui devaient avoir lieu en juin ou cet été. 

Dès lors que les salles de spectacles sont autorisées à rouvrir, elles ne peuvent manifestement plus invoquer la force majeure pour rompre les contrats. En effet, les engagements contractuels ne seront plus impossibles à exécuter. Or, il est souvent spécifié dans les contrats de spectacle qu’en cas de rupture du contrat à l’initiative de l’organisateur et hors cas de force majeure, une indemnité équivalente au prix de cession doit être versée au producteur. Si vous êtes concernés, il faut donc vérifier ce que dit le contrat dans ces situations. Le mécanisme de l’imprévision, mentionné par le code civil pourrait être une solution envisageable et équitable pour les deux parties. Sachant que ces situations pourront également avoir des répercussions sur l’activité partielle des artistes et techniciens des producteurs concernés.

 

2. Le dispositif d’activité partielle pour les employeurs culturels

Par un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail annonce une évolution de la prise en charge par l’Etat de l’activité partielle à partir du 1er juin 2020. Il est ainsi précisé :

  • Le montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié resterait inchangé (70 % de sa rémunération brute).
  • La prise en charge par l’Etat serait de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic brut. Les entreprises seraient ainsi remboursées à hauteur de 60% du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.
  • Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (dont le secteur culturel ferait partie) continueraient à bénéficier d’une prise en charge par l’Etat à hauteur de 70% de la rémunération brute. Dans le secteur culturel, le dispositif resterait donc inchangé.

Ces annonces n'ont pas encore été actées juridiquement. Des textes d’application devraient être publiés dans les prochains jours.

Est-ce que tous les employeurs culturels seront concernés ? Qu’entend-on par structures ayant fait l’objet de « restrictions législatives ou réglementaires » dans la mesure où la plupart des activités culturelles sont autorisées à reprendre à compter du 2 ou 22 juin ? Pendant combien de temps le dispositif actuel sera prolongé pour les secteurs dits « sinistrés » ? Et surtout, est-ce que le recours à l’activité partielle sera aussi « ouvert » qu’auparavant dès lors que la reprise des activités culturelles est actée, que les tournages peuvent reprendre et que les lieux culturels rouvrent ? Nous espérons que les textes à venir viendront lever ces incertitudes.

 
3. La création du fonds d’indemnisation en cas d’arrêt de tournage se précise

Pour aider à la reprise des tournages dans les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma, ce fonds d’indemnisation géré par le CNC et doté de 50 millions d’euros devrait être opérationnel au 1er juin. Il devrait permettre de couvrir une partie du risque, selon un pourcentage du budget des œuvres, et avec un plafond de l’ordre d’un million d’euros. Ce fonds sera manifestement applicable aux seuls tournages sur le territoire français et sous réserve de s’engager à respecter un guide de sécurité sanitaire. Ce guide a été publié le 27 mai par les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle et doit désormais être validé par le Ministère du Travail (consulter ce guide).
 

4. Fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé (FUSV)

Depuis le début de semaine, il est désormais possible de faire une demande d’aide en ligne, via le portail dédié www.fusv.org. Chaque demande doit être précédée par l’ouverture d’un compte. Une structure ne peut déposer qu’une seule demande d’aide auprès du FUSV. La date limite de dépôt des dossiers n’a pas encore été fixée, mais ne devrait pas aller au-delà du 30 septembre 2020 (consulter le règlement général du FUSV).

En ce qui concerne l’aide attribuée aux compagnies en raison de représentations annulées, il est rappelé que l’aide peut être allouée, et ce même si le contrat de cession ou de coréalisation n’a pas été formellement signé. Dans cette hypothèse, la compagnie devra fournir tout document attestant de l’engagement ferme du diffuseur, ce document comprenant obligatoirement le coût de la ou les conditions de la coréalisation, ainsi que la ou les dates concernée(s) (article 9 du règlement général).

5. Qu’en est-il de l’annulation de charges sociales ?

Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’exonération des cotisations sociales aux TPE et PME du secteur culturel notamment, pour les mois de mars à juin, annoncée par le gouvernement dans son communiqué du 24 avril (voir notre newsletter sur le sujet). A ce jour, nous attendons toujours le texte d’application de cette annonce. Dans une information communiquée hier, l’Urssaf a précisé que « les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles mesures seront prochainement communiquées sur (leur) site. »

6. Fonds de solidarité pour les auteurs en traitement et salaires

La sécurité sociale des artistes-auteurs a communiqué hier sur l’ouverture effective du fonds de solidarité aux artistes-auteurs en traitements et salaires, via un formulaire dédié accessible sur impots.gouv.fr.

 


A lire

[COVID-19] Actualités du secteur culturel au 25 mai

[COVID-19] Actualités du secteur culturel au 15 mai

[COVID-19] Actualités du secteur culturel au 4 mai