Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 17/10/17

Compromis sur la réforme du travail détaché.-

La commission de l'emploi et des affaires sociales de l'Assemblée a approuvé le 16 octobre un compromis de réforme de la directive des travailleurs détachés : plafond de 24 mois pour bénéficier du régime, obligation pour les Etats membres d'afficher sur un site web national l'ensemble des règles relatives au travail détaché (à défaut les entreprises en infraction bénéficieraient de circonstances atténuantes), intégration provisoire dans le régime du transport routier de marchandises (le temps que soit négociée une autre directive dédiée à ce secteur d'activité).

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