Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 19/01/18

Bruxelles veut redonner la main sur la TVA réduite.-

La Commission européenne a annoncé le 18 janvier son souhait de redonner la main aux Etats membres sur la question des taux réduits de TVA, qui doivent actuellement obtenir son feu vert, dans le cadre d'une liste fermée de produits et services éligibles datant de l'instauration du marché unique il y a 25 ans. Bruxelles propose de laisser les Etats la possibilité de deux taux réduits entre 5 et 15% et un taux super réduit entre 0 et 5%. Le taux normal devant quant à lui être au minimum à 15% et le taux moyen pondéré d'un pays se situer à au moins 12%. La proposition doit encore recevoir l'aval du Conseil et du Parlement européens.

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