Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 19/10/18

Arbitrage de dividendes et "cum-ex" épinglés.-

Dix-neuf médias européens dont Le Monde en France sortent les "Cumex Files", qui documentent comment dirigeants, entreprises, banques et fonds contournent la fiscalisation des dividendes, à travers notamment des prêts d'actions de leur détenteurs aux banques (via des véhicules défiscalisés car à l'étranger) au moment du versement annuel des dividendes. Mais aussi via la pratique du "cum-ex" consistant à céder des actions au moment précis du versement de dividendes afin de brouiller les repères de l'administration sur le propriétaire du titre percevant lesdits dividendes, puis d'obtenir des remboursements d'impôt indûs. Le manque à gagner depuis 2001 représenterait 55 milliards d'euros dans 11 états. En France, il serait de 3 milliards d'euros annuels. BNP-Paribas, Société Générale et Crédit Agricole sont cités.

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