Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 13/07/18

Apprentissage rétabli dans ses droits au "hors quota".-

Un amendement gouvernemental (ministère du Travail) sur la loi avenir professionnel actuellement étudiée au Sénat rétablit la possibilité pour les employeurs d'affecter à leur discrétion les 13% de la taxe d'apprentissage qui n'iront pas directement dans les caisses de France Compétences (correspondant à l'actuel "hors quota"). Un précédent amendement gouvernemental (ministère de l'Education nationale) avait exclu les CFA et même l'apprentissage en lui-même des destinataires potentiels de cette manne (en la réservant aux établissements du second degré ou du supérieur). Le nouvel amendement réserve cette possibilité à l'entreprise "qui dispose d'un service de formation dûment identifié accueillant ses apprentis", et un décret en précisera les modalités techniques (plafond notamment).

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