Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 21/12/17

Allègements sur le travail détaché.-

Le "droit de timbre" de 40 euros créé par la loi El Khomri au 1er janvier 2018 ne s'appliquera pas car incompatible avec le droit européen, a annoncé le 20 décembre le ministère du Travail. Deux autres mesures d'assouplissement du détachement européen de travailleurs visent à donner des gages à l'Europe en contrepartie du durcissement voulu par la France par ailleurs. Elles devraient être contenues dans la 7e ordonnance réformant le Code du Travail, qui sera finalisée fin janvier début février : la possibilité d'accords bilatéraux transfrontaliers et l'allègement des formalités pour certains types d'activité. Le gouvernement compte en outre renforcer l'efficacité des sanctions en cas de fraude, alors que seulement 37% des entreprises paient leurs amendes aujourd'hui.

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