Retour Actualités | Publié le 08/10/21

Deux nouvelles aides du CNM et fonds exceptionnel d’aide aux éditeurs musicaux

Deux nouvelles aides du CNM et fonds exceptionnel d'aide aux éditeurs musicaux

Aide à la transition numérique.

L'Aide à la transition numérique vise à accompagner l’adaptation de l’outil productif des entreprises relevant du champ du CNM aux nouveaux usages numériques et aux nouvelles conditions de marché.

Le montant de l’aide est plafonné à 50 000 euros dans la limite de 40 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 euros au titre du volet « conseil ». La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 novembre pour la commission du 9 décembre 2021. Tous les détails de cette aide sur le site du CNM.

 

Aide à l’innovation.

L'Aide à l'innovation vise à soutenir les entreprises dans le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation technologique ou de service, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnels. Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés au développement du projet.

Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 euros, dans la limite de 40 % des dépenses éligibles et peut faire l’objet d’un conventionnement sur un maximum de 3 exercices. Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mercredi 13 octobre pour la commission du 10 novembre 2021. Tous les détails de cette aide sur le site du CNM.

 

Fonds de soutien exceptionnel à destination des éditeurs musicaux de musiques actuelles et de librairie musicale.

Ce fonds a pour objectif de soutenir les éditeurs musicaux dont la rémunération issue de la gestion collective a connu une baisse significative entre la moyenne des années 2019 et 2020, et l’année 2021. Ce fonds de soutien est une aide automatique, non-remboursable, dont le montant est calculé en proportion de la perte de marge brute éditoriale entre les années 2019/2020 et l’année 2021. Le montant de l’aide, hors bonus emploi, est plafonné pour l’année à 120 000 euros par bénéficiaire.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 octobre pour la commission du 17 novembre 2021. Tous les détails de cette aide sur le site du CNM.

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