Retour Points de vue d’expert | Publié le 10/07/20

Prise en compte de l’activité partielle pour le calcul des 507 heures : une correction apportée par Pôle emploi

Dans l’alerte du 7 juillet dernier, nous vous précisions que depuis le 1er juin, chaque cachet ou journée de travail suspendu en raison d’un placement en activité partielle était désormais comptabilisé comme équivalent à 5 heures pour le calcul des 507 heures des artistes et techniciens du spectacle.  

C’est en effet la règle que formulait Pôle emploi spectacle dans sa FAQ dédiée aux employeurs d’artistes et techniciens du spectacle.  

Or, mercredi 8 juillet, cette FAQ a été modifiée.
La règle de conversion est désormais la suivante : les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension. Cette correction permet ainsi de mettre en conformité la FAQ de Pôle emploi spectacle avec les articles 3 § 2 des annexes 8 et 10 du règlement général d’assurance chômage qui édictent cette règle. 

Cette correction a principalement une incidence pour les artistes placés en activité partielle et qui auraient dû percevoir deux cachets dans la même journée. Vous pouvez consulter la FAQ modifiée sur le site de Pôle emploi spectacle.