Allongement du congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

Pour mémoire, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours consécutifs et peut être portée à 18 jours lorsqu’il s’agit de naissances multiples.

Un décret du 24 Juin 2019 est venu prévoir un allongement de la durée du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant dans une unité de soins spécialisés.

Selon un arrêté du 24 Juin 2019, sont considérées comme unités de soins spécialisés :

  • Les unités de néonatalogie ;
  • Les unités de réanimation néonatale ;
  • Les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ;
  • Les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale.

La durée maximale de l’allongement du congé est de trente jours consécutifs. Ce congé devra être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant.

Le salarié n’aura pas à prévenir son employeur un mois à l’avance comme pour le congé de paternité. Il devra cependant l’en informer sans délai en transmettant un document justifiant de l’hospitalisation.

Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale sont les mêmes que pour un congé de paternité « classique », sous réserve de justifier de l’hospitalisation de l‘enfant.

Ces nouvelles mesures s’appliquent pour les naissances à compter du 1er  juillet 2019.

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