Actus sociales octobre 2017

 

Vous trouverez dans ce numéro l’actualité sociale relative aux thèmes d’actualité suivants :

Ordonnances MACRON :

• De nouvelles perspectives pour la négociation collective :
  • Nouvelle articulation entre accords de branche, d’entreprise et d’établissement.
  • Elargissement et sécurisation du champ de la négociation d’entreprise.
• Le Comité Social et Economique instance unique.
• Ruptures du contrat de travail, les mesures.
• Le télétravail.
• Le CDI de chantier ou d’opération.
• Le contrat à durée déterminée.
• Révision du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.

Tarification des accidents du travail : modifications règlementaires. 

 

La jurisprudence en bref 

• Faute grave pendant les congés payés.
• Assiette minimale de cotisations et redressement URSSAF.
• Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé.
• Heures supplémentaires et indemnité compensatrice de préavis.

 

Et pour finir

• Nouvelle contribution patronale d’Assurance Chômage à compter du 1er octobre 2017.
• Modification de la périodicité des cotisations URSSAF au 1er janvier 2018.

 

Bonne lecture,
Le Pôle Social