Actus fiscales novembre 2017

Points de vue d’expert | 27 novembre 2017

 

Les premières marches de la Loi de finances pour 2018

Le projet de Loi de finances présenté pour 2018 permet de voir s’estomper quelques-unes des incertitudes concernant les premières mesures fiscales du nouveau gouvernement, tel qu’évoqué dans notre précédente lettre d’actualité fiscale.

Cette première vague s’inscrit dans un cadre plus large où la transparence fiscale va devenir de plus en plus importante, comme en témoignent entre autres les dispositifs mis en œuvre pour le contrôle des recettes (logiciels de caisse), les échanges de données au niveau international (dispositifs BEPS, FATCA, …), les mesures anti-évasion fiscale.

 

Vous trouverez dans ce numéro l’actualité fiscale relative aux thèmes suivants :

Projet de Loi de Finances pour 2018 :

Brèves.

Bonne lecture,

Le Pôle Fiscal